J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19120

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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370759A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2003, M. Empereur (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 29 janvier 2004.